Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DISTIL'ASSUR
CIGNA Insurance Company of Europe S.A.-N.V.

Numéro de dépôt :
96608299
Date de dépôt :
30/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/01/2006

Présentation de la marque DISTIL'ASSUR

Déposée le 30 janvier 1996 par CIGNA Insurance Company of Europe S.A.-N.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DISTIL'ASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-10 du 8 mars 1996.

Le déposant est CIGNA Insurance Company of Europe S.A.-N.V., domicilié(e) 14, rue Ballu, 75009 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Catherine VAUTRIN CIGNA Insurance Company of Europe S.A.-N.V. - France.

La marque DISTIL'ASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96608299.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DISTIL'ASSUR est expirée depuis le 30 janvier 2006.

CIGNA Insurance Company of Europe S.A.-N.V a également déposé les autres marques suivantes : CONTINUEL , EUROTRANSPORTS , ASSURVIN , TRANSPORISK , CIGNA PROTECTION DES ELUS


CIGNA Insurance Company of Europe S.A.-N.V. - 14, rue Ballu, 75009 PARIS - France


Catherine VAUTRIN CIGNA Insurance Company of Europe S.A.-N.V. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-34

Publication - Publication le 8 mars 1996 au BOPI 1996-10

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