DISTIL'ASSUR
Présentation de la marque DISTIL'ASSUR
Déposée le 30 janvier 1996 par CIGNA Insurance Company of Europe S.A.-N.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DISTIL'ASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-10 du 8 mars 1996.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DISTIL'ASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96608299.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DISTIL'ASSUR est expirée depuis le 30 janvier 2006.
CIGNA Insurance Company of Europe S.A.-N.V a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-34
Publication - Publication le 8 mars 1996 au BOPI 1996-10